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Permis de construire à Sornac (19290) - 603 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01926114H0001 délivré le 2014/09/19 à Sornac autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 603 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI S2C, le projet industriel et logistique autorise la construction de 603 m² sur ZAC DE LA CROIX. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 19 septembre 2014 par la commune de Sornac. Implanté ZAC DE LA CROIX, à Sornac (19290), dans le département d’Corrèze, en Limousin.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI S2C.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 603 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 110 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 603 m².

Sornac compte 764 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC DE LA CROIX, Sornac (19290).

Références cadastrales : C, 811, C, 810, C, 809.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI S2C (SIREN 498938067, SIRET 49893806700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Remy (19290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 603 m² · Variation nette totale : 603 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	603 m²	0 m²	0 m²	0 m²	603 m²	603 m²
Total	0 m²	603 m²	0 m²	0 m²	0 m²	603 m²	603 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 603 m² créés; variation nette 603 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	603 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	603 m²
Superficie du terrain	13 110 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite603 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01926114H0001
Code commune INSEE : 19261 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sornac (19290). Les travaux prévoient la création de 603 m²; la surface après travaux atteint 603 m². Le terrain couvre 13 110 m².

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2021 - de la Pierre Grosse - transformation sans extension ni diminution de surface - 525 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19261
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01926114H0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI S2C
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	498938067
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49893806700010
Code postal du demandeur	19290
Localité du demandeur	Saint-Remy
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZAC
Libellé de la voie du terrain	DE LA CROIX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sornac
Code postal du terrain	19290
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	811
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	810
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	809
Superficie du terrain	13110
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	603
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	603
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	603
COMM_NORM	19206