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Permis de construire à Sormery (89570) - 1 027 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08939815T0004 délivré le 2015/08/01 à Sormery autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 027 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE LA GUINAND, le projet de locaux autorise la construction de 1 027 m² sur 2 CHEM de Berulle. Déposé en été 2015, autorisé le 1 août 2015 par la commune de Sormery. Implanté 2 CHEM de Berulle, à Sormery (89570), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de La Guinand.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE LA GUINAND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 027 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 027 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 790 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 027 m².

Sormery compte 371 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 CHEM de Berulle, Sormery (89570).

Références cadastrales : YD, 11.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE LA GUINAND (SIREN 318310117, SIRET 31831011700011, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité Sormery (89570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 027 m² · Surface après travaux (totale) : 1 027 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Agricole	1 027 m²	1 027 m²	0 m²	1 027 m²	0 m²	1 027 m²
Total	1 027 m²	1 027 m²	0 m²	1 027 m²	0 m²	1 027 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 027 m² créés, 1 027 m² démolis; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 027 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 027 m²
Superficie du terrain	4 790 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 027 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 septembre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08939815T0004
Code commune INSEE : 89398 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sormery (89570). Les travaux prévoient la création de 1 027 m² et des démolitions de 1 027 m²; la surface après travaux atteint 1 027 m². Le terrain couvre 4 790 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2019 - Janson - nouvelle construction - 42 m² Commerce
2018 - 08939818T0003 - extension de surface sans transformation - 1 813 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Plan Sallot - extension de surface sans transformation - 1 813 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - des Pres - extension de surface sans transformation - 2 430 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Janson - nouvelle construction - 3 718 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sormery

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89398
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08939815T0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE LA GUINAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	318310117
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31831011700011
Code postal du demandeur	89570
Localité du demandeur	Sormery
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	de Berulle
Lieu-dit du terrain	La Guinand
Localité du terrain	Sormery
Code postal du terrain	89570
sec_cadastre1	YD
num_cadastre1	11
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4790
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1027
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1027
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1027
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1027
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1027
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	1027
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1027