Permis de construire à Les Sorinieres (44840) - 11 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0441982400166 délivré le 2024/11/12 à LES SORINIERES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 11 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DES SORINIERES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 11 m² sur Rue de l'Elan / Rue Raoul. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 12 novembre 2024 par la commune de LES SORINIERES. Implanté Rue de l'Elan / Rue Raoul, à Les Sorinieres (44840), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DES SORINIERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 364 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 m².
LES SORINIERES compte 9 031 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue de l'Elan / Rue Raoul, Les Sorinieres (44840).
COMMUNE DES SORINIERES (SIREN 214401986, SIRET 21440198600010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LES SORINIERES (44840)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 11 m² · Variation nette totale : 11 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
11 m²
0 m²
0 m²
0 m²
11 m²
11 m²
Total
0 m²
11 m²
0 m²
0 m²
0 m²
11 m²
11 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 11 m² créés; variation nette 11 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
11 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
11 m²
Superficie du terrain
6 364 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite11 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2024/11/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 janvier 2025. L’achèvement a été déclaré le 14 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Sorinieres (44840). Les travaux prévoient la création de 11 m²; la surface après travaux atteint 11 m². Le terrain couvre 6 364 m².
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