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Permis de construire n°PC 0441982400018 à Les Sorinières (44) accordé le 3 septembre 2025 à SCCV IE071 LES SORINIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0441982400018 délivré le 3 septembre 2025 par la ville de Les Sorinières (44840), pour un projet situé Rue de la Haussiere, LES SORINIERES (44840). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 87 014 m².

Programme et contexte

En juin 2024, SCCV IE071 LES SORINIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Haussiere, LES SORINIERES (44840), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2025 par la Ville de Les Sorinières.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 34 664 m² sur une emprise foncière de 87 014 m². La surface de plancher créée atteint 34 664 m² - détails tertiaires : bureaux 7 535 m², entreposage 5 426 m², industrie 21 703 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 34 664 m²
  • Surface du terrain : 87 014 m²
  • Référence cadastrale : AT 9, AT 13, AT 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/09/2025
Foncier87 014 m²
Surface construite34 664 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV IE071 LES SORINIERES
  • SIREN : 947639357
  • SIRET : 94763935700021
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS-PERRET (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 34 664 m²
Variation nette totale 34 664 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 7 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 535 m² 7 535 m²
Industrie 0 m² 21 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 703 m² 21 703 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 5 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 426 m² 5 426 m²
Total 0 m² 34 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 664 m² 34 664 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 septembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0441982400018
  • Code commune INSEE : 44198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 3 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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