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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Les Sorinières
Détail PC 04419820Z1023
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04419820Z1023 délivré le 2020/07/03 à LES SORINIERES autorise une construction neuve pour un programme de 7 346 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV L'ESSOR, le programme résidentiel autorise la construction de 7 346 m² sur Rue de la Poste Et du General. Déposé en hiver 2020, autorisé le 3 juillet 2020 par la commune de LES SORINIERES. Implanté Rue de la Poste Et du General, à Les Sorinieres (44840), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV L'ESSOR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 840 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 162 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 5 506 m² d’habitation et 1 840 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 346 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
LES SORINIERES compte 9 031 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue de la Poste Et du General, Les Sorinieres (44840).
Références cadastrales : AC, 348, AC, 385, AC, 452.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV L'ESSOR (SIREN 907541684, SIRET 90754168400011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité ORVAULT (44700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 346 m² · Variation nette totale : 7 346 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 5 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 506 m² 5 506 m² Commerce 0 m² 1 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 288 m² 1 288 m² Entrepôts 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m² Total 0 m² 7 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 346 m² 7 346 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 5 506 m² créés; variation nette 5 506 m². Commerce : 1 288 m² créés; variation nette 1 288 m². Entrepôts : 552 m² créés; variation nette 552 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 7 346 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 346 m² Superficie du terrain 5 162 m² Nombre de niveaux 5 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 346 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2020/07/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04419820Z1023 Code commune INSEE : 44198 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Sorinieres (44840). Les travaux prévoient la création de 7 346 m²; la surface après travaux atteint 7 346 m². Le terrain couvre 5 162 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44198
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04419820Z1023
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV L'ESSOR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
907541684
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90754168400011
Code postal du demandeur
44700
Localité du demandeur
ORVAULT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
de la Poste Et du General
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LES SORINIERES
Code postal du terrain
44840
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
348
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
385
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
452
Superficie du terrain
5162
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
5506
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1840
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1288
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
552
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7346
Tableau des données brutes de l'autorisation.
