← Retour aux permis de construire de locaux à Les Sorinières (44840)

Permis de construire n°PC 04419818Z1038 à Les Sorinières (44) délivré le 20 juillet 2018 à ETABLISSEMENT DUBILLOT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04419818Z1038 délivré le 20 juillet 2018 par la ville de Les Sorinières (44840), pour un projet situé 36 Rue du Moulin des Landes, LES SORINIERES (44840). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 078 m².

Programme et contexte

En mai 2018, ETABLISSEMENT DUBILLOT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 36 Rue du Moulin des Landes, LES SORINIERES (44840), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2018 par la Ville de Les Sorinières.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 201 m² sur une emprise foncière de 3 078 m². La surface de plancher créée atteint 44 m² - détails tertiaires : bureaux 44 m², artisanat 157 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 201 m²
  • Surface du terrain : 3 078 m²
  • Référence cadastrale : AW 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation20/07/2018
Foncier3 078 m²
Surface construite201 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENT DUBILLOT
  • SIREN : 342997301
  • SIRET : 34299730100029
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 37.00Z
  • Localisation du demandeur : LES SORINIERES (44840)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 157 m²
Surface après travaux (totale) 201 m²
Variation nette totale 44 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Artisanat 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m²
Total 157 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 20 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 octobre 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04419818Z1038
  • Code commune INSEE : 44198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Les Sorinières (44840)

→ Voir tous les PC de locaux à Les Sorinières (44840)