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Déclaration préalable n°DP 04419816Z2065 à Les Sorinières (44) non opposée le 22 juin 2016 à SCI TVB

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04419816Z2065 délivré le 22 juin 2016 par la ville de Les Sorinières (44840), pour un projet situé 16 Rue du Gal de Gaulle, LES SORINIERES (44840). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 763 m².

Programme et contexte

En mai 2016, SCI TVB a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 16 Rue du Gal de Gaulle, LES SORINIERES (44840), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 22 juin 2016 par la Ville de Les Sorinières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 24 m² dont habitation (2 m²) et locaux (22 m²) - détails tertiaires : commerces 375 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 477 m²
  • Surface du terrain : 763 m²
  • Référence cadastrale : AB 3, AB 243

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/06/2016
Foncier763 m²
Surface construite375 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TVB
  • SIREN : 812696839
  • SIRET : 81269683900016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : REZE (44400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 456 m²
Surface après travaux (totale) 477 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 103 m² 2 m² 10 m² 3 m² 10 m² -1 m² 102 m²
Commerces 353 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 375 m²
Total 456 m² 24 m² 10 m² 3 m² 10 m² 21 m² 477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 mai 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04419816Z2065
  • Code commune INSEE : 44198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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