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Permis de construire n°PC 04419814Z1008 à Les Sorinières (44) délivré le 17 juillet 2014 à SCI LES BOUTONS D'OR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04419814Z1008 délivré le 17 juillet 2014 par la ville de Les Sorinières (44840), pour un projet situé 48 Av du Champ Fleuri, LES SORINIERES (44840). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 849 m².

Programme et contexte

En mars 2014, SCI LES BOUTONS D'OR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 48 Av du Champ Fleuri, LES SORINIERES (44840), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2014 par la Ville de Les Sorinières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 211 m² dont habitation (0 m²) et locaux (211 m²) - détails tertiaires : bureaux 92 m², entreposage 200 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 292 m²
  • Surface du terrain : 1 849 m²
  • Référence cadastrale : AV 13, AV 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/17
Foncier1 849 m²
Surface construite292 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES BOUTONS D'OR
  • SIREN : 483616678
  • SIRET : 48361667800015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES SORINIERES (44840)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 81 m²
Surface après travaux (totale) 292 m²
Variation nette totale 211 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 11 m² 81 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 81 m² 211 m² 81 m² 0 m² 81 m² 211 m² 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 juin 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 104 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 104 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04419814Z1008
  • Code commune INSEE : 44198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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