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Permis de construire n°PC 04419813Z1039 à Les Sorinières (44) délivré le 30 janvier 2014 à SCYBL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04419813Z1039 délivré le 30 janvier 2014 par la ville de Les Sorinières (44840), pour un projet situé 38 Rue de la Poste, LES SORINIAƒA'RES (44840). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 958 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, SCYBL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 38 Rue de la Poste, LES SORINIAƒA'RES (44840), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2014 par la Ville de Les Sorinières.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 618 m² sur une emprise foncière de 3 958 m². La surface de plancher créée atteint 448 m² - détails tertiaires : bureaux 280 m², entreposage 1 338 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 618 m²
  • Surface du terrain : 3 958 m²
  • Référence cadastrale : AA 251, AA 250

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/01/2014
Foncier3 958 m²
Surface construite1 618 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCYBL
  • SIREN : 448782862
  • SIRET : 44878286200024
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : LES SORINIAƒA'RES (44840)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 170 m²
Surface après travaux (totale) 1 618 m²
Variation nette totale 448 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 175 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 280 m²
Entreposage / Entrepôts 995 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 1 338 m²
Total 1 170 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 1 618 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 avril 2014 et est en cours depuis environ 137 mois 28 jours.

  • Autorisation : 30 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 137 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04419813Z1039
  • Code commune INSEE : 44198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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