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Permis de construire n°PC 04419813Z1033 à Les Sorinières (44) délivré le 9 novembre 2013 à MARTIN MENUISERIE CHARPENTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04419813Z1033 délivré le 9 novembre 2013 par la ville de Les Sorinières (44840), pour un projet situé 25 Rue du Bignon, LES SORINIERES (44840). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 247 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, MARTIN MENUISERIE CHARPENTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 25 Rue du Bignon, LES SORINIERES (44840), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2013 par la Ville de Les Sorinières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 51 m² dont habitation (0 m²) et locaux (51 m²) - détails tertiaires : bureaux 10 m², artisanat 167 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 293 m²
  • Surface du terrain : 1 247 m²
  • Référence cadastrale : AV 104, AV 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/11/2013
Foncier1 247 m²
Surface construite177 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARTIN MENUISERIE CHARPENTE
  • SIREN : 752066209
  • SIRET : 75206620900012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.32A
  • Localisation du demandeur : LES SORINIERES (44840)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 242 m²
Surface après travaux (totale) 293 m²
Variation nette totale 51 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Bureaux 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m²
Artisanat 116 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 167 m²
Total 242 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 février 2015
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 142 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04419813Z1033
  • Code commune INSEE : 44198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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