← Retour à la liste des autorisations sur la commune Les Sorinières

Permis de construire à Les Sorinieres (44840) - 92 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04419812Z1081 délivré le 2013/02/08 à Les Sorinieres autorise une transformation sans extension pour un programme de 92 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (20 m²). Déposé en été 2012, autorisé le 8 février 2013 par la commune de Les Sorinieres. Implanté 15 RUE de l Oasis, à Les Sorinieres (44840), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (10 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 793 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 82 m² d’habitation et 10 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 92 m².

Les Sorinieres compte 9 031 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE de l Oasis, Les Sorinieres (44840).

Références cadastrales : AR, 175.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Les Sorinieres (44840).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 92 m² · Surface après travaux (totale) : 92 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation92 m²0 m²0 m²0 m²10 m²-10 m²82 m²
Artisanat0 m²0 m²10 m²0 m²0 m²10 m²10 m²
Total92 m²0 m²10 m²0 m²10 m²0 m²92 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 10 m² transformés; variation nette -10 m². Artisanat : 10 m² issus de transformation; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée10 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)92 m²
Superficie du terrain793 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite92 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419812Z1081
  • Code commune INSEE : 44198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Sorinieres (44840). Les travaux prévoient des transformations pour 20 m²; la surface après travaux atteint 92 m². Le terrain couvre 793 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Les Sorinières (44840)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

  • 2025 - de Nantes - nouvelle construction - 2 289 m² Habitation
  • 2025 - de l Atlantique - nouvelle construction - 70 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2025 - Rue de la Ferniere - nouvelle construction - 29 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2025 - de la Filee - extension de surface sans transformation - 168 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2025 - des Sports - extension de surface sans transformation - 797 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2025 - des Coquelicots - extension de surface sans transformation - 458 m² Commerce
  • 2024 - des Sports - extension de surface sans transformation - 835 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2024 - des Frenes - transformation sans extension ni diminution de surface - 131 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Les Sorinières