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Permis de construire n°PC 0372501940002 à Sorigny (37) accordé le 16 mai 2019 à FAMILY PARK

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0372501940002 délivré le 16 mai 2019 par la ville de Sorigny (37250), pour un projet situé Netilly la Bellessiere, SORIGNY (37250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 111 429 m².

Programme et contexte

En mars 2019, FAMILY PARK a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Netilly la Bellessiere, SORIGNY (37250), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2019 par la Ville de Sorigny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 598 m² dont habitation (0 m²) et locaux (598 m²) - détails tertiaires : bureaux 144 m², commerces 286 m², entreposage 75 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 833 m²
  • Surface du terrain : 111 429 m²
  • Référence cadastrale : YD 146, YD 145, YD 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/05/2019
Foncier111 429 m²
Surface construite598 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FAMILY PARK
  • SIREN : 750412231
  • SIRET : 75041223100011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 93.21Z
  • Localisation du demandeur : SORIGNY (37250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 235 m²
Surface après travaux (totale) 833 m²
Variation nette totale 598 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m²
Bureaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Commerces 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Équipements publics 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 235 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 833 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0372501940002
  • Code commune INSEE : 37250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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