Permis de construire n°PC 0372501740049 à Sorigny (37) délivré le 2 janvier 2018 à SCI PILLEBOUE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0372501740049 délivré le 2 janvier 2018 par la ville de Sorigny (37250), pour un projet situé 4 Avenu de la Baraudiere, SORIGNY (37250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 127 m².
Programme et contexte
En octobre 2017, SCI PILLEBOUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Avenu de la Baraudiere, SORIGNY (37250), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 janvier 2018 par la Ville de Sorigny.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 835 m² sur une emprise foncière de 4 127 m². La surface de plancher créée atteint 335 m² - détails tertiaires : bureaux 335 m², entreposage 500 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2017
- Date d'autorisation du permis de construire : 2 janvier 2018
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 835 m²
- Surface du terrain : 4 127 m²
- Référence cadastrale : YK 70
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 4 Avenu de la Baraudiere, Sorigny (37250)
- Département : Indre-et-Loire (37)
- Région : Centre-Val de Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI PILLEBOUE
- SIREN : 808719108
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 00.00Z
- Localisation du demandeur : PARIS (75000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Bureau
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 720 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 835 m² |
| Variation nette totale | 115 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 220 m² | 335 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 115 m² | 335 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
| Total | 720 m² | 335 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 115 m² | 835 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 2 janvier 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2018
- Achèvement et conformité (DAACT) : 2 juin 2018
- Délai autorisation - DOC : 0 jours
- Durée du chantier : 5 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0372501740049
- Code commune INSEE : 37250 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d'autorisation : 2 janvier 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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