← Retour aux déclarations préalables de locaux à Sorigny (37250)

Déclaration préalable n°DP 0372501740034 à Sorigny (37) non opposée le 29 juin 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0372501740034 délivré le 29 juin 2017 par la ville de Sorigny (37250), pour un projet situé Les Cinq Arpents - Rd 910, SORIGNY (37250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 300 m².

Programme et contexte

En juin 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Cinq Arpents - Rd 910, SORIGNY (37250), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 29 juin 2017 par la Ville de Sorigny.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 460 m² sur une emprise foncière de 1 300 m². La surface de plancher créée atteint 21 m² - détails tertiaires : bureaux 285 m², entreposage 175 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 460 m²
  • Surface du terrain : 1 300 m²
  • Référence cadastrale : 0A 453, 0A 458

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation29/06/2017
Foncier1 300 m²
Surface construite460 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MARCILLY SUR VIENNE (37800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 439 m²
Surface après travaux (totale) 460 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 101 m² 21 m² 163 m² 0 m² 0 m² 184 m² 285 m²
Entreposage / Entrepôts 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 175 m²
Total 439 m² 21 m² 163 m² 0 m² 163 m² 21 m² 460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0372501740034
  • Code commune INSEE : 37250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 29 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sorigny (37250)

→ Voir tous les PC de locaux à Sorigny (37250)