Permis de construire n°PC 0841292500007 à Sorgues (84) accordé le 11 avril 2025 à SCI LA PEYRARDE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0841292500007 délivré le 11 avril 2025 par la ville de Sorgues (84700), pour un projet situé Chemin de la Peyrarde, SORGUES (84700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 806 m².
Programme et contexte
En janvier 2025, SCI LA PEYRARDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin de la Peyrarde, SORGUES (84700), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2025 par la Ville de Sorgues.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 218 m² dont habitation (62 m²) et locaux (156 m²) - détails tertiaires : bureaux 96 m², entreposage 628 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.
- Date de dépôt du dossier : janvier 2025
- Date d'autorisation du permis de construire : 11 avril 2025
- Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 786 m²
- Surface du terrain : 2 806 m²
- Référence cadastrale : DI 332, DI 333, DI 334
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Chemin de la Peyrarde, Sorgues (84700)
- Département : Vaucluse (84)
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI LA PEYRARDE
- SIREN : 918919317
- SIRET : 91891931700019
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : SORGUES (84700)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 1
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 568 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 786 m² |
| Variation nette totale | 218 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Bureaux | 73 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 96 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 495 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 628 m² |
| Total | 568 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 786 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 11 avril 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0841292500007
- Code commune INSEE : 84129 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d'autorisation : 11 avril 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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