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Permis de construire n°PC 08412922A0061 à Sorgues (84) délivré le 28 juin 2023 à SCI LA MARQUETTE II

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08412922A0061 délivré le 28 juin 2023 par la ville de Sorgues (84700), pour un projet situé 1937 Rte de Carpentras, SORGUES (84700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 13 949 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, SCI LA MARQUETTE II a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1937 Rte de Carpentras, SORGUES (84700), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2023 par la Ville de Sorgues.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 610 m² sur une emprise foncière de 13 949 m². La surface de plancher créée atteint 2 328 m² - détails tertiaires : bureaux 79 m², commerces 772 m², artisanat 870 m², entreposage 889 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 610 m²
  • Surface du terrain : 13 949 m²
  • Référence cadastrale : CE 45, CE 46, CE 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/28
Foncier13 949 m²
Surface construite2 610 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA MARQUETTE II
  • SIREN : 483585873
  • SIRET : 48358587300019
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NOVES (13550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 727 m²
Surface après travaux (totale) 2 610 m²
Variation nette totale 883 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Commerces 0 m² 569 m² 203 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 727 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 282 m² -1 727 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 889 m²
Total 1 727 m² 2 328 m² 282 m² 1 445 m² 282 m² 883 m² 2 610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 avril 2025 et est en cours depuis environ 7 mois 25 jours.

  • Autorisation : 28 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 7 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08412922A0061
  • Code commune INSEE : 84129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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