Autorisation d’urbanisme PC n°08412922A0061 à SORGUES (84700) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08412922A0061). Le projet est situé au 1937 RTE DE CARPENTRAS à SORGUES (84700). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 28 juin 2023, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 2 328 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 13 949 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 610 m².
Localisation du projet
Adresse : 1937 RTE DE CARPENTRAS, SORGUES (84700).
SCI LA MARQUETTE II (SIREN 483585873, SIRET 48358587300019, APE 68.20A, catégorie juridique 6599, localité NOVES (13550)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 610 m² · Variation nette totale : 883 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Hébergement
1 727 m²
0 m²
0 m²
1 445 m²
282 m²
-1 727 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
79 m²
0 m²
0 m²
79 m²
79 m²
Commerce
0 m²
569 m²
203 m²
0 m²
0 m²
772 m²
772 m²
Artisanat
0 m²
870 m²
0 m²
0 m²
0 m²
870 m²
870 m²
Entrepôts
0 m²
889 m²
0 m²
0 m²
0 m²
889 m²
889 m²
Total
1 727 m²
2 328 m²
282 m²
1 445 m²
282 m²
883 m²
2 610 m²
Autres / non ventilés
-1 727 m²
-2 328 m²
-282 m²
-1 445 m²
-282 m²
-883 m²
-2 610 m²
Total
1 727 m²
2 328 m²
282 m²
1 445 m²
282 m²
883 m²
2 610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Hébergement : 1 445 m² démolis, 282 m² transformés; variation nette -1 727 m². Bureaux : 79 m² issus de transformation; variation nette 79 m². Commerce : 569 m² créés, 203 m² issus de transformation; variation nette 772 m². Artisanat : 870 m² créés; variation nette 870 m². Entrepôts : 889 m² créés; variation nette 889 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SORGUES (84700). Les principaux éléments portent sur 2 328 m², 0 m² et parcelle de 13 949 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux
84129
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08412922A0061
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-04-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LA MARQUETTE II
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
483585873
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48358587300019
Code postal du demandeur
13550
Localité du demandeur
NOVES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1937
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE DE CARPENTRAS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SORGUES
Code postal du terrain
84700
sec_cadastre1
CE
num_cadastre1
45
sec_cadastre2
CE
num_cadastre2
46
sec_cadastre3
CE
num_cadastre3
47
Superficie du terrain
13949
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
2
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1727
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2328
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
282
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1445
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
282
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
1727
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
1445
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
282
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
79
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
569
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
203
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
870
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
889
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
