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Déclaration préalable n°DP 08412920A0041 à Sorgues (84) non opposée le 23 avril 2020 à POMPES FUNEBRES CHAMBRE FUNERAIRE MARBRERIE SASU LENOBLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08412920A0041 délivré le 23 avril 2020 par la ville de Sorgues (84700), pour un projet situé 164 Bd Roger Ricca, SORGUES (84700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 121 m².

Programme et contexte

En mars 2020, POMPES FUNEBRES CHAMBRE FUNERAIRE MARBRERIE SASU LENOBLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 164 Bd Roger Ricca, SORGUES (84700), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 23 avril 2020 par la Ville de Sorgues.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 310 m² sur une emprise foncière de 3 121 m². La surface de plancher après travaux atteint 310 m² (variation nette : -24 m²) - détails tertiaires : commerces 310 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 310 m²
  • Surface du terrain : 3 121 m²
  • Référence cadastrale : DP 57

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/23
Foncier3 121 m²
Surface construite310 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POMPES FUNEBRES CHAMBRE FUNERAIRE MARBRERIE SASU LENOBLE
  • SIREN : 812784056
  • SIRET : 81278405600010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 96.03Z
  • Localisation du demandeur : SORGUES (84700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 334 m²
Surface après travaux (totale) 310 m²
Variation nette totale -24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 334 m² 0 m² 310 m² 24 m² 310 m² -24 m² 310 m²
Total 334 m² 0 m² 310 m² 24 m² 310 m² -24 m² 310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 avril 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08412920A0041
  • Code commune INSEE : 84129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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