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Déclaration préalable n°DP 08412914B0212 à Sorgues (84) non opposée le 18 décembre 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08412914B0212 délivré le 18 décembre 2014 par la ville de Sorgues (84700), pour un projet situé Chemin de Brantes, SORGUES (84700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 020 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Chemin de Brantes, SORGUES (84700), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 18 décembre 2014 par la Ville de Sorgues.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 504 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (141 m²) et locaux (363 m²) - détails tertiaires : commerces 70 m², artisanat 293 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 504 m²
  • Surface du terrain : 2 020 m²
  • Référence cadastrale : DA 19

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/18
Foncier2 020 m²
Surface construite363 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SORGUES (84700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 504 m²
Surface après travaux (totale) 504 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Commerces 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 70 m²
Artisanat 210 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 293 m²
Total 504 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 504 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 août 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2017
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08412914B0212
  • Code commune INSEE : 84129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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