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Déclaration préalable n°DP 08412914B0127 à Sorgues (84) non opposée le 5 septembre 2014 à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SORGUES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08412914B0127 délivré le 5 septembre 2014 par la ville de Sorgues (84700), pour un projet situé 93 Rue des Remparts, SORGUES (84700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 81 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SORGUES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 93 Rue des Remparts, SORGUES (84700), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 5 septembre 2014 par la Ville de Sorgues.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 149 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (117 m²) et locaux (32 m²) - détails tertiaires : commerces 32 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 149 m²
  • Surface du terrain : 81 m²
  • Référence cadastrale : DW 196

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/05
Foncier81 m²
Surface construite32 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SORGUES
  • SIREN : 612620211
  • SIRET : 61262021100039
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SORGUES (84700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 149 m²
Surface après travaux (totale) 149 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 123 m² 0 m² 117 m² 0 m² 123 m² -6 m² 117 m²
Commerces 26 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 32 m²
Total 149 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 avril 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mai 2016
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08412914B0127
  • Code commune INSEE : 84129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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