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Déclaration préalable n°DP 08412914B0047 à Sorgues (84) non opposée le 9 mai 2014 à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SORGUES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08412914B0047 délivré le 9 mai 2014 par la ville de Sorgues (84700), pour un projet situé 61 Rue des Remparts, SORGUES (84700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 132 m².

Programme et contexte

En mars 2014, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SORGUES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 61 Rue des Remparts, SORGUES (84700), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 9 mai 2014 par la Ville de Sorgues.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 7 m² dont habitation (7 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 59 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 221 m²
  • Surface du terrain : 132 m²
  • Référence cadastrale : DW 201

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/09
Foncier132 m²
Surface construite59 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SORGUES
  • SIREN : 612620211
  • SIRET : 61262021100039
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SORGUES (84700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 247 m²
Surface après travaux (totale) 221 m²
Variation nette totale -26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 188 m² 7 m² 155 m² 33 m² 155 m² -26 m² 162 m²
Commerces 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
Total 247 m² 7 m² 155 m² 33 m² 155 m² -26 m² 221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 janvier 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mai 2016
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08412914B0047
  • Code commune INSEE : 84129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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