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Permis de construire n°PC 08412914B0020 à Sorgues (84) délivré le 2 février 2015 à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SORGUES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08412914B0020 délivré le 2 février 2015 par la ville de Sorgues (84700), pour un projet situé 161 Av. Pablo Picasso, SORGUES (84700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 7 181 m².

Programme et contexte

En mars 2014, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SORGUES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 161 Av. Pablo Picasso, SORGUES (84700), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2015 par la Ville de Sorgues.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 16 m² dont habitation (0 m²) et locaux (16 m²) - détails tertiaires : bureaux 236 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 837 m²
  • Surface du terrain : 7 181 m²
  • Référence cadastrale : BZ 106, BZ 107

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/02/02
Foncier7 181 m²
Surface construite244 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SORGUES
  • SIREN : 612620211
  • SIRET : 61262021100039
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SORGUES (84705)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 871 m²
Surface après travaux (totale) 837 m²
Variation nette totale -34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²
Bureaux 0 m² 8 m² 228 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Équipements publics 871 m² 8 m² 0 m² 50 m² 821 m² -863 m² 8 m²
Total 871 m² 16 m² 821 m² 50 m² 821 m² -34 m² 837 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 juin 2015 et est en cours depuis environ 125 mois 17 jours.

  • Autorisation : 2 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 125 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08412914B0020
  • Code commune INSEE : 84129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 2 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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