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Déclaration préalable n°DP 08412913B0039 à Sorgues (84) non opposée le 10 avril 2013 à COMMUNAUTE COM PAYS RHONE ET OUVEZE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08412913B0039 délivré le 10 avril 2013 par la ville de Sorgues (84700), pour un projet situé 35 Rue des Cardeurs, SORGUES (84700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 707 m².

Programme et contexte

En mars 2013, COMMUNAUTE COM PAYS RHONE ET OUVEZE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 35 Rue des Cardeurs, SORGUES (84700), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 10 avril 2013 par la Ville de Sorgues.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 709 m² sur une emprise foncière de 1 707 m². La surface de plancher créée atteint 29 m² - détails tertiaires : bureaux 346 m², entreposage 363 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 709 m²
  • Surface du terrain : 1 707 m²
  • Référence cadastrale : AP 106, AP 131, AP 132

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/10
Foncier1 707 m²
Surface construite709 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE COM PAYS RHONE ET OUVEZE
  • SIREN : 248400236
  • SIRET : 24840023600068
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SORGUES (84700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 680 m²
Surface après travaux (totale) 709 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 317 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 346 m²
Entreposage / Entrepôts 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m²
Total 680 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 709 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 avril 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 avril 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 avril 2013
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08412913B0039
  • Code commune INSEE : 84129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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