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Permis de construire à Sorel Moussel (28260) - 13 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0283771900008 délivré le 2019/12/13 à SOREL MOUSSEL autorise une transformation avec extension pour un programme de 135 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SOREL MOUSSEL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (134 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 13 décembre 2019 par la commune de SOREL MOUSSEL. Implanté route des Christophes, à Sorel Moussel (28260), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre, dans le secteur de Les Christophes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SOREL MOUSSEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 13 m², dont 67 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 298 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 135 m².

SOREL MOUSSEL compte 1 722 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route des Christophes, Sorel Moussel (28260).

Références cadastrales : AI, 150.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SOREL MOUSSEL (SIREN 212803779, SIRET 21280377900017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SOREL MOUSSEL (28260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 127 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	-67 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	4 m²
Services publics / intérêt collectif	60 m²	9 m²	67 m²	5 m²	0 m²	71 m²	131 m²
Total	127 m²	13 m²	67 m²	5 m²	67 m²	8 m²	135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 67 m² transformés; variation nette -67 m². Bureaux : 4 m² créés; variation nette 4 m². Services publics / intérêt collectif : 9 m² créés, 67 m² issus de transformation, 5 m² démolis; variation nette 71 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	13 m²
Surface transformée	67 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	135 m²
Superficie du terrain	1 298 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite135 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0283771900008
Code commune INSEE : 28377 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sorel Moussel (28260). Les travaux prévoient la création de 13 m², des transformations pour 134 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 1 298 m².

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2025 - 15 Rue du Chateau - nouvelle construction - 73 m² Entrepôt
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2024 - 4 Chemin des Hoguets - nouvelle construction - 48 m² Entrepôt
2024 - 44 Route des Maries - nouvelle construction - 721 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - ROUTE DE CROTH - transformation avec diminution de surface - 641 m² Industrie
2021 - Rue du Castel Feo - nouvelle construction - 159 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28377
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0283771900008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-07-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SOREL MOUSSEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212803779
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21280377900017
Code postal du demandeur	28260
Localité du demandeur	SOREL MOUSSEL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route des Christophes
Lieu-dit du terrain	Les Christophes
Localité du terrain	SOREL MOUSSEL
Code postal du terrain	28260
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	150
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1298
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	67
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	4
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	60
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	9
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	67
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	5
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	135