Permis de construire à Sorel-Moussel (28260) - 3 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°0283771600001 délivré le 2016/06/09 à SOREL-MOUSSEL autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 314 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CA AGGLO DU PAYS DE DREUX, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 61 m² sur Place de la Mairie. Il prévoit ensuite 15 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2016, autorisé le 9 juin 2016 par la commune de SOREL-MOUSSEL. Implanté Place de la Mairie, à Sorel-Moussel (28260), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CA AGGLO DU PAYS DE DREUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 8 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 178 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 127 m² d’habitation et 187 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 314 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
SOREL-MOUSSEL compte 1 722 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Place de la Mairie, Sorel-Moussel (28260).
CA AGGLO DU PAYS DE DREUX (SIREN 200040277, SIRET 20004027700010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité DREUX (28100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 360 m² · Surface après travaux (totale) : 314 m² · Variation nette totale : -46 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
177 m²
3 m²
124 m²
53 m²
124 m²
-50 m²
127 m²
Services publics / intérêt collectif
183 m²
12 m²
0 m²
8 m²
0 m²
4 m²
187 m²
Total
360 m²
15 m²
124 m²
61 m²
124 m²
-46 m²
314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 3 m² créés, 124 m² issus de transformation, 53 m² démolis, 124 m² transformés; variation nette -50 m². Services publics / intérêt collectif : 12 m² créés, 8 m² démolis; variation nette 4 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
15 m²
Surface transformée
124 m²
Surface supprimée
53 m²
Surface après travaux (totale)
314 m²
Superficie du terrain
1 178 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite314 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/06/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 avril 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sorel-Moussel (28260). Les travaux prévoient la création de 15 m², des transformations pour 248 m² et des démolitions de 61 m²; la surface après travaux atteint 314 m². Le terrain couvre 1 178 m².
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