Permis de construire à Sorel-Moussel (28260) - 21 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0283771300029 délivré le 2013/12/27 à Sorel-Moussel autorise une extension de surface pour un programme de 81 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 21 m² sur 18 IMP DE LA CITE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 27 décembre 2013 par la commune de Sorel-Moussel. Implanté 18 IMP DE LA CITE, à Sorel-Moussel (28260), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 637 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 81 m².
Sorel-Moussel compte 1 722 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 IMP DE LA CITE, Sorel-Moussel (28260).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sorel-Moussel (28260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 66 m² · Surface après travaux (totale) : 81 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
66 m²
21 m²
0 m²
6 m²
0 m²
15 m²
81 m²
Total
66 m²
21 m²
0 m²
6 m²
0 m²
15 m²
81 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 21 m² créés, 6 m² démolis; variation nette 15 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sorel-Moussel (28260). Les travaux prévoient la création de 21 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 81 m². Le terrain couvre 637 m².
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