Permis de construire à Sorel-Moussel (28260) - 76 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0283771200019 délivré le 2013/02/05 à Sorel-Moussel autorise une transformation sans extension pour un programme de 76 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (32 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 5 février 2013 par la commune de Sorel-Moussel. Implanté 20 RTE de Bu, à Sorel-Moussel (28260), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre, dans le secteur de les Christophes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (16 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 099 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 60 m² d’habitation et 16 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 76 m².
Sorel-Moussel compte 1 722 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sorel-Moussel (28260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 76 m² · Surface après travaux (totale) : 76 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
76 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
-16 m²
60 m²
Artisanat
0 m²
0 m²
16 m²
0 m²
0 m²
16 m²
16 m²
Total
76 m²
0 m²
16 m²
0 m²
16 m²
0 m²
76 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 16 m² transformés; variation nette -16 m². Artisanat : 16 m² issus de transformation; variation nette 16 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
16 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
76 m²
Superficie du terrain
2 099 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sorel-Moussel (28260). Les travaux prévoient des transformations pour 32 m²; la surface après travaux atteint 76 m². Le terrain couvre 2 099 m².
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