Permis de construire à Sorel-Moussel (28260) - 87 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0283771200013 délivré le 2013/03/01 à Sorel-Moussel autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 631 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 87 m² sur 35 RUE Jean Moreau. Déposé en été 2012, autorisé le 1 mars 2013 par la commune de Sorel-Moussel. Implanté 35 RUE Jean Moreau, à Sorel-Moussel (28260), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 87 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 569 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 631 m².
Sorel-Moussel compte 1 722 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 35 RUE Jean Moreau, Sorel-Moussel (28260).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sorel-Moussel (28260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 564 m² · Surface après travaux (totale) : 631 m² · Variation nette totale : 67 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
20 m²
0 m²
0 m²
20 m²
0 m²
-20 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
544 m²
87 m²
0 m²
0 m²
0 m²
87 m²
631 m²
Total
564 m²
87 m²
0 m²
20 m²
0 m²
67 m²
631 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 20 m² démolis; variation nette -20 m². Services publics / intérêt collectif : 87 m² créés; variation nette 87 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
87 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
20 m²
Surface après travaux (totale)
631 m²
Superficie du terrain
2 569 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite631 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/03/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 décembre 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sorel-Moussel (28260). Les travaux prévoient la création de 87 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 631 m². Le terrain couvre 2 569 m².
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