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Permis de construire n°PC 06619617A0019 à Sorède (66) délivré le 27 septembre 2017 à FEDERATION DES APAJH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06619617A0019 délivré le 27 septembre 2017 par la ville de Sorède (66690), pour un projet situé Rue du Stade, SOREDE (66690). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En juillet 2017, FEDERATION DES APAJH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Stade, SOREDE (66690), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2017 par la Ville de Sorède.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 659 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : bureaux 393 m², artisanat 1 106 m², service public / intérêt collectif 160 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 659 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 161

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/27
Surface construite1 659 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FEDERATION DES APAJH
  • SIREN : 784579682
  • SIRET : 78457968201771
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75755)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 653 m²
Surface après travaux (totale) 1 659 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m²
Commerces 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² -154 m² 0 m²
Artisanat 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m²
Équipements publics 0 m² 6 m² 154 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 1 653 m² 6 m² 154 m² 0 m² 154 m² 6 m² 1 659 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 mars 2018 et est en cours depuis environ 92 mois 20 jours.

  • Autorisation : 27 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 92 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06619617A0019
  • Code commune INSEE : 66196 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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