← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sorbiers

Permis de construire à Sorbiers (42290) - 664 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04230223S0009 délivré le 2023/08/16 à SORBIERS autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 955 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SORBIERS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 664 m² sur 8 PLACE FLAVIEN ACHAINTRE. Déposé en été 2023, autorisé le 16 août 2023 par la commune de SORBIERS. Implanté 8 PLACE FLAVIEN ACHAINTRE, à Sorbiers (42290), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SORBIERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 664 m², dont 178 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 594 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 955 m².

SORBIERS compte 8 042 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 PLACE FLAVIEN ACHAINTRE, Sorbiers (42290).

Références cadastrales : AO, 145.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SORBIERS (SIREN 214203028, SIRET 21420302800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SORBIERS (42290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 291 m² · Surface après travaux (totale) : 955 m² · Variation nette totale : 664 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	-178 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	113 m²	664 m²	178 m²	0 m²	0 m²	842 m²	955 m²
Total	291 m²	664 m²	178 m²	0 m²	178 m²	664 m²	955 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 178 m² transformés; variation nette -178 m². Services publics / intérêt collectif : 664 m² créés, 178 m² issus de transformation; variation nette 842 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	664 m²
Surface transformée	178 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	955 m²
Superficie du terrain	1 594 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite955 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/08/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 avril 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04230223S0009
Code commune INSEE : 42302 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sorbiers (42290). Les travaux prévoient la création de 664 m² et des transformations pour 356 m²; la surface après travaux atteint 955 m². Le terrain couvre 1 594 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sorbiers (42290)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue du Vallon - nouvelle construction - 199 m² Artisanat
2025 - Rue de la Chambeyronniere - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue du Valjoly - nouvelle construction - 1 846 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - AVENUE DU VALJOLY - nouvelle construction - 2 432 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue du Valjoly - transformation avec extension de surface - 233 m² Habitation
2024 - Rue des Mineurs - extension de surface sans transformation - 10 527 m² Entrepôt
2023 - Avenue Charles de Gaulle - extension de surface sans transformation - 1 148 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Avenue Antony Barrallon - transformation sans extension ni diminution de surface - 70 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Sorbiers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42302
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04230223S0009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-04-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SORBIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214203028
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21420302800011
Code postal du demandeur	42290
Localité du demandeur	SORBIERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	PLACE
Libellé de la voie du terrain	FLAVIEN ACHAINTRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SORBIERS
Code postal du terrain	42290
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	145
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1594
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	178
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	664
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	113
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	664
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	178
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	955