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Permis de construire à Sorbets (32110) - 47 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03243722A1001 délivré le 2022/05/02 à Sorbets autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 47 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SORBETS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 47 m² sur Lieu-dit LE REY. Déposé en hiver 2022, autorisé le 2 mai 2022 par la commune de Sorbets. Implanté Lieu-dit LE REY, à Sorbets (32110), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE REY.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SORBETS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 47 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 938 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 47 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Sorbets compte 210 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE REY, Sorbets (32110).

Références cadastrales : A, 299, A, 298, A, 297.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SORBETS (SIREN 213204373, SIRET 21320437300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sorbets (32110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 47 m² · Variation nette totale : 47 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²47 m²0 m²0 m²0 m²47 m²47 m²
Total0 m²47 m²0 m²0 m²0 m²47 m²47 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 47 m² créés; variation nette 47 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée47 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)47 m²
Superficie du terrain13 938 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite47 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03243722A1001
  • Code commune INSEE : 32437 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sorbets (32110). Les travaux prévoient la création de 47 m²; la surface après travaux atteint 47 m². Le terrain couvre 13 938 m².

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