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Permis de construire à Sorans Les Breurey (70190) - 240 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07049317C0006 délivré le 2017/09/19 à SORANS LES BREUREY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 440 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 240 m² sur LA GARENNE AUX RONCES. Déposé en été 2017, autorisé le 19 septembre 2017 par la commune de SORANS LES BREUREY. Implanté LA GARENNE AUX RONCES, à Sorans Les Breurey (70190), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 240 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 48 637 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 440 m².

SORANS LES BREUREY compte 447 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA GARENNE AUX RONCES, Sorans Les Breurey (70190).

Références cadastrales : ZB, 156, ZI, 14.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SORANS-LES-BREUREY (70190).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 200 m² · Surface après travaux (totale) : 1 440 m² · Variation nette totale : 240 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 200 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	1 440 m²
Total	1 200 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	1 440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 240 m² créés; variation nette 240 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	240 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 440 m²
Superficie du terrain	48 637 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 440 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07049317C0006
Code commune INSEE : 70493 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sorans Les Breurey (70190). Les travaux prévoient la création de 240 m²; la surface après travaux atteint 1 440 m². Le terrain couvre 48 637 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - A LA GARENNE - extension de surface sans transformation - 2 847 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 07049322C0002 - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 230 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - route de Sorans - extension de surface sans transformation - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE DE SORANS - extension de surface sans transformation - 87 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LA PETITE CHAILLE - nouvelle construction - 677 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - ROUTE DE THEY - nouvelle construction - 50 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 07049318C0004 - nouvelle construction - 3 081 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - THEY - nouvelle construction - 1 060 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sorans-lès-Breurey

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70493
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07049317C0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-12-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-06-10
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	70190
Localité du demandeur	SORANS-LES-BREUREY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA GARENNE AUX RONCES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SORANS LES BREUREY
Code postal du terrain	70190
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	156
sec_cadastre2	ZI
num_cadastre2	14
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	48637
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1200
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	240
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1440