Permis de construire à Sorans Les Breurey (70190) - 60 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07049317C0002 délivré le 2017/04/26 à SORANS LES BREUREY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 060 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 60 m² sur THEY. Déposé en hiver 2017, autorisé le 26 avril 2017 par la commune de SORANS LES BREUREY. Implanté THEY, à Sorans Les Breurey (70190), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Pre Gaspard.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 808 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 060 m².
SORANS LES BREUREY compte 447 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SORANS LES BREUREY (70190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 000 m² · Surface après travaux (totale) : 1 060 m² · Variation nette totale : 60 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 000 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
1 060 m²
Total
1 000 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
1 060 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 60 m² créés; variation nette 60 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
60 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 060 m²
Superficie du terrain
8 808 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 060 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/04/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sorans Les Breurey (70190). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 1 060 m². Le terrain couvre 8 808 m².
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