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Permis de construire à Soppe Le Bas (68780) - 185 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06831320F0002 délivré le 2020/09/28 à SOPPE LE BAS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 582 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 802 m² sur HASENBERG. Déposé en été 2020, autorisé le 28 septembre 2020 par la commune de SOPPE LE BAS. Implanté HASENBERG, à Soppe Le Bas (68780), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 617 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 878 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 185 m² d’habitation et 1 397 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 582 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SOPPE LE BAS compte 779 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : HASENBERG, Soppe Le Bas (68780).

Références cadastrales : 20, 8, 20, 10, 20, 11.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SOPPE-LE-BAS (68780).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 780 m² · Surface après travaux (totale) : 1 582 m² · Variation nette totale : 802 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	185 m²
Agricole	780 m²	617 m²	0 m²	0 m²	0 m²	617 m²	1 397 m²
Total	780 m²	802 m²	0 m²	0 m²	0 m²	802 m²	1 582 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 185 m² créés; variation nette 185 m². Agricole : 617 m² créés; variation nette 617 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	802 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 582 m²
Superficie du terrain	30 878 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 582 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06831320F0002
Code commune INSEE : 68313 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Soppe Le Bas (68780). Les travaux prévoient la création de 802 m²; la surface après travaux atteint 1 582 m². Le terrain couvre 30 878 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue Principale - extension de surface sans transformation - 625 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue de l'Eglise - nouvelle construction - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du Kreyenberg - transformation sans extension ni diminution de surface - 659 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue de Lasbordes - nouvelle construction - 785 m² Entrepôt
2022 - RUE DE GUEWENHEIM - extension de surface sans transformation - 37 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE PRINCIPALE - transformation avec diminution de surface - 10 m² Habitation
2019 - RUE LABORDES - nouvelle construction - 805 m² Artisanat
2016 - RUE DE LASBORDES - extension de surface sans transformation - 288 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Soppe-le-Bas

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68313
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06831320F0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-02-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-31
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	68780
Localité du demandeur	SOPPE-LE-BAS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	HASENBERG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SOPPE LE BAS
Code postal du terrain	68780
sec_cadastre1	20
num_cadastre1	8
sec_cadastre2	20
num_cadastre2	10
sec_cadastre3	20
num_cadastre3	11
Superficie du terrain	30878
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	185
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	780
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	617
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	780
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	617
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1582