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Permis de construire n°PC 04030423D0001 à Soorts-Hossegor (40) accordé le 10 mai 2023 à COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04030423D0001 délivré le 10 mai 2023 par la ville de Soorts-Hossegor (40150), pour un projet situé 1306 Av de Gaujacq, SOORTS HOSSEGOR (40150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 14 604 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1306 Av de Gaujacq, SOORTS HOSSEGOR (40150), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2023 par la Ville de Soorts-Hossegor.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 75 m² dont habitation (0 m²) et locaux (75 m²) - détails tertiaires : bureaux 355 m², commerces 248 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 146 m²
  • Surface du terrain : 14 604 m²
  • Référence cadastrale : AA 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/10
Foncier14 604 m²
Surface construite5 146 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR
  • SIREN : 214003048
  • SIRET : 21400304800011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SOORTS-HOSSEGOR (40150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 468 m²
Surface après travaux (totale) 5 146 m²
Variation nette totale -322 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Bureaux 331 m² 7 m² 65 m² 0 m² 48 m² 24 m² 355 m²
Commerces 539 m² 8 m² 48 m² 156 m² 191 m² -291 m² 248 m²
Équipements publics 4 533 m² 60 m² 437 m² 241 m² 246 m² 10 m² 4 543 m²
Total 5 468 m² 75 m² 550 m² 397 m² 550 m² -322 m² 5 146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 mai 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04030423D0001
  • Code commune INSEE : 40304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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