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Déclaration préalable n°DP 04030419D0137 à Soorts-Hossegor (40) non opposée le 24 juillet 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04030419D0137 délivré le 24 juillet 2020 par la ville de Soorts-Hossegor (40150), pour un projet situé 259 Av des Cigales, SOORTS HOSSEGOR (40150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 740 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 259 Av des Cigales, SOORTS HOSSEGOR (40150), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 24 juillet 2020 par la Ville de Soorts-Hossegor.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 270 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (235 m²) et locaux (35 m²) - détails tertiaires : bureaux 35 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 270 m²
  • Surface du terrain : 1 740 m²
  • Référence cadastrale : AK 25

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/24
Foncier1 740 m²
Surface construite35 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : HOSSEGOR (40150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 270 m²
Surface après travaux (totale) 270 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 235 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 270 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 juillet 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04030419D0137
  • Code commune INSEE : 40304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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