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Permis de construire n°PC 04030415D0014 à Soorts-Hossegor (40) délivré le 10 avril 2015 à SCI L2

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04030415D0014 délivré le 10 avril 2015 par la ville de Soorts-Hossegor (40150), pour un projet situé 219 Av de Pedebert, SOORTS-HOSSEGOR (40150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 488 m².

Programme et contexte

En février 2015, SCI L2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 219 Av de Pedebert, SOORTS-HOSSEGOR (40150), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2015 par la Ville de Soorts-Hossegor.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 499 m² dont habitation (0 m²) et locaux (499 m²) - détails tertiaires : bureaux 29 m², commerces 201 m², artisanat 99 m², entreposage 415 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 784 m²
  • Surface du terrain : 1 488 m²
  • Référence cadastrale : AR 26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/10
Foncier1 488 m²
Surface construite744 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI L2
  • SIREN : 490238714
  • SIRET : 49023871400011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BALARUC-LES-BAINS (34540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 285 m²
Surface après travaux (totale) 784 m²
Variation nette totale 499 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Commerces 0 m² 85 m² 116 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Artisanat 285 m² 98 m² 0 m² 0 m² 284 m² -186 m² 99 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 316 m² 99 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total 285 m² 499 m² 284 m² 0 m² 284 m² 499 m² 784 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 août 2015 et est en cours depuis environ 124 mois 10 jours.

  • Autorisation : 10 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 124 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04030415D0014
  • Code commune INSEE : 40304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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