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Permis de construire n°PC 04030413D0012 à Soorts-Hossegor (40) délivré le 19 juin 2013 à BUD RACING

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04030413D0012 délivré le 19 juin 2013 par la ville de Soorts-Hossegor (40150), pour un projet situé 34 Av des Charpentiers, SOORTS-HOSSEGOR (40150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 9 845 m².

Programme et contexte

En avril 2013, BUD RACING a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 34 Av des Charpentiers, SOORTS-HOSSEGOR (40150), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2013 par la Ville de Soorts-Hossegor.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 617 m² sur une emprise foncière de 9 845 m². La surface de plancher créée atteint 64 m² - détails tertiaires : bureaux 76 m², commerces 437 m², entreposage 873 m², industrie 231 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 617 m²
  • Surface du terrain : 9 845 m²
  • Référence cadastrale : AR 97

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/19
Foncier9 845 m²
Surface construite1 617 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BUD RACING
  • SIREN : 401095591
  • SIRET : 40109559100020
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : SOORTS-HOSSEGOR (40150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 646 m²
Surface après travaux (totale) 1 617 m²
Variation nette totale -29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Commerces 1 284 m² 64 m² 193 m² 0 m² 1 104 m² -847 m² 437 m²
Industrie 93 m² 0 m² 231 m² 93 m² 0 m² 138 m² 231 m²
Entreposage / Entrepôts 193 m² 0 m² 873 m² 0 m² 193 m² 680 m² 873 m²
Total 1 646 m² 64 m² 1 297 m² 93 m² 1 297 m² -29 m² 1 617 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 septembre 2013 et est en cours depuis environ 147 mois 9 jours.

  • Autorisation : 19 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 147 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04030413D0012
  • Code commune INSEE : 40304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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