Permis de construire à Sonthonnax La Montagne (01580) - 300 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00141017H0003 délivré le 2017/09/19 à SONTHONNAX LA MONTAGNE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 300 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES LUZERNIERES, le projet de locaux autorise la construction de 300 m² sur Lieu-dit PRE CLAUDEY. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 19 septembre 2017 par la commune de SONTHONNAX LA MONTAGNE. Implanté Lieu-dit PRE CLAUDEY, à Sonthonnax La Montagne (01580), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de PRE CLAUDEY.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES LUZERNIERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 300 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 211 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 300 m².
SONTHONNAX LA MONTAGNE compte 292 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit PRE CLAUDEY, Sonthonnax La Montagne (01580).
GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES LUZERNIERES (SIREN 493941579, SIRET 49394157900010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité SONTHONNAX LA MONTAGNE (01581)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m² · Variation nette totale : 300 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
300 m²
0 m²
0 m²
0 m²
300 m²
300 m²
Total
0 m²
300 m²
0 m²
0 m²
0 m²
300 m²
300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 300 m² créés; variation nette 300 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
300 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
300 m²
Superficie du terrain
20 211 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite300 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/09/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 28 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sonthonnax La Montagne (01580). Les travaux prévoient la création de 300 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 20 211 m².
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