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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Sonthonnax-la-Montagne
Détail PC 00141013B0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°00141013B0004 délivré le 2013/12/12 à Sonthonnax-la-Montagne autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 410 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DES CIBENSOIS, le projet de locaux autorise la construction de 175 m² sur Lieu-dit Heyriat. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 12 décembre 2013 par la commune de Sonthonnax-la-Montagne. Implanté Lieu-dit Heyriat, à Sonthonnax-La-Montagne (01580), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Heyriat.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DES CIBENSOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 175 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 785 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 1 270 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 410 m².
Sonthonnax-la-Montagne compte 292 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Heyriat, Sonthonnax-La-Montagne (01580).
Références cadastrales : AC, 183, AC, 161, AC, 31.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DES CIBENSOIS (SIREN 422619577, SIRET 42261957700014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Sonthonnax-la-Montagne (01580)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 235 m² · Surface après travaux (totale) : 1 410 m² · Variation nette totale : 175 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² Agricole 1 095 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 1 270 m² Total 1 235 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 1 410 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 175 m² créés; variation nette 175 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 175 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 410 m² Superficie du terrain 8 785 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 410 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/12/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00141013B0004 Code commune INSEE : 01410 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sonthonnax-La-Montagne (01580). Les travaux prévoient la création de 175 m²; la surface après travaux atteint 1 410 m². Le terrain couvre 8 785 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01410
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00141013B0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DES CIBENSOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
422619577
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42261957700014
Code postal du demandeur
01580
Localité du demandeur
Sonthonnax-la-Montagne
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Heyriat
Localité du terrain
Sonthonnax-la-Montagne
Code postal du terrain
01580
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
183
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
161
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
31
Superficie du terrain
8785
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
140
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1095
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
175
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1095
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
175
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1410
Tableau des données brutes de l'autorisation.
