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Permis de construire à Sonnac (17160) - 334 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01742820V0002 délivré le 2020/10/26 à SONNAC autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 242 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CABEL, le projet de locaux autorise la construction de 334 m² sur 10 RUE DE GADEVILLE. Déposé en été 2020, autorisé le 26 octobre 2020 par la commune de SONNAC. Implanté 10 RUE DE GADEVILLE, à Sonnac (17160), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LE BREUIL.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE CABEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 334 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 891 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 242 m².

SONNAC compte 495 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE DE GADEVILLE, Sonnac (17160).

Références cadastrales : C, 1194, C, 1195, C, 1196.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CABEL (SIREN 309345049, APE 01.21Z, catégorie juridique 5710, localité SONNAC (17160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 908 m² · Surface après travaux (totale) : 1 242 m² · Variation nette totale : 334 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	908 m²	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²	1 242 m²
Total	908 m²	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²	1 242 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 334 m² créés; variation nette 334 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	334 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 242 m²
Superficie du terrain	38 891 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 242 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01742820V0002
Code commune INSEE : 17428 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sonnac (17160). Les travaux prévoient la création de 334 m²; la surface après travaux atteint 1 242 m². Le terrain couvre 38 891 m².

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2018 - RUE DE GADEVILLE - nouvelle construction - 961 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LE BOURG - transformation sans extension ni diminution de surface - 221 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - TERRE DU BREUIL - nouvelle construction - 1 324 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - RUE DES GRIPEAUX - extension de surface sans transformation - 58 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sonnac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17428
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01742820V0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-02-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-12-15
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CABEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	309345049
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	17160
Localité du demandeur	SONNAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE GADEVILLE
Lieu-dit du terrain	LE BREUIL
Localité du terrain	SONNAC
Code postal du terrain	17160
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1194
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1195
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	1196
Superficie du terrain	38891
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	908
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	334
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	908
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	334
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1242
COMM_NORM	17428