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Permis de construire à La Sone (38840) - 140 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03849524A0009 délivré le 2024/06/14 à La Sone autorise une transformation sans extension pour un programme de 140 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par REFFAY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (280 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 14 juin 2024 par la commune de La Sone. Implanté chemin des Carrieres, à La Sone (38840), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par REFFAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (140 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 894 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 140 m².

La Sone compte 593 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : chemin des Carrieres, La Sone (38840).

Références cadastrales : 0D, 402.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REFFAY (SIREN 309342699, SIRET 30934269900019, APE 22.29A, catégorie juridique 5710, localité La Sone (38840)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation140 m²0 m²0 m²0 m²140 m²-140 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²140 m²0 m²0 m²140 m²140 m²
Total140 m²0 m²140 m²0 m²140 m²0 m²140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 140 m² transformés; variation nette -140 m². Bureaux : 140 m² issus de transformation; variation nette 140 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée140 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)140 m²
Superficie du terrain894 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite140 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03849524A0009
  • Code commune INSEE : 38495 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Sone (38840). Les travaux prévoient des transformations pour 280 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 894 m².

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