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Permis de construire à Sondernach (68380) - 143 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06831116A0002 délivré le 2016/08/13 à Sondernach autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 375 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FERME AUBERGE DU ROTHENBRUNNEN, le projet de locaux autorise la construction de 143 m² sur Lieu-dit ROTHENBRUNNEN. Déposé au printemps 2016, autorisé le 13 août 2016 par la commune de Sondernach. Implanté Lieu-dit ROTHENBRUNNEN, à Sondernach (68380), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace, dans le secteur de ROTHENBRUNNEN.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FERME AUBERGE DU ROTHENBRUNNEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 143 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 29 428 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 68 m² d’habitation et 1 307 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 375 m².

Sondernach compte 597 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ROTHENBRUNNEN, Sondernach (68380).

Références cadastrales : 45, 17.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FERME AUBERGE DU ROTHENBRUNNEN (SIREN 751493982, SIRET 75149398200019, APE 56.10A, catégorie juridique 5499, localité Sondernach (68380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 232 m² · Surface après travaux (totale) : 1 375 m² · Variation nette totale : 143 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation68 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²68 m²
Hébergement437 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²437 m²
Commerce167 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²167 m²
Agricole560 m²143 m²0 m²0 m²0 m²143 m²703 m²
Total1 232 m²143 m²0 m²0 m²0 m²143 m²1 375 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 143 m² créés; variation nette 143 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée143 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 375 m²
Superficie du terrain29 428 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 375 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/08/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06831116A0002
  • Code commune INSEE : 68311 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sondernach (68380). Les travaux prévoient la création de 143 m²; la surface après travaux atteint 1 375 m². Le terrain couvre 29 428 m².

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