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Permis de construire à Soncourt-Sur-Marne (52320) - 2 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05248020N0002 délivré le 2020/12/18 à Soncourt-sur-Marne autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 703 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES TAMARIS, le projet de locaux autorise la construction de 2 m² sur Lieu-dit Menninveaux. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 18 décembre 2020 par la commune de Soncourt-sur-Marne. Implanté Lieu-dit Menninveaux, à Soncourt-Sur-Marne (52320), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Menninveaux.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES TAMARIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 699 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 703 m².

Soncourt-sur-Marne compte 341 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Menninveaux, Soncourt-Sur-Marne (52320).

Références cadastrales : AB, 584, AB, 283, AB, 285.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES TAMARIS (SIREN 332223817, SIRET 33222381700013, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Soncourt-sur-Marne (52320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 701 m² · Surface après travaux (totale) : 1 703 m² · Variation nette totale : 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 701 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	1 703 m²
Total	1 701 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	1 703 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 m² créés; variation nette 2 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 703 m²
Superficie du terrain	10 699 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 703 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 23 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05248020N0002
Code commune INSEE : 52480 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Soncourt-Sur-Marne (52320). Les travaux prévoient la création de 2 m²; la surface après travaux atteint 1 703 m². Le terrain couvre 10 699 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - grande rue - nouvelle construction - 46 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 05248017N0002 - nouvelle construction - 461 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 05248017N0001 - nouvelle construction - 1 609 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - d Oudincourt - nouvelle construction - 2 386 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Soncourt-sur-Marne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	52480
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05248020N0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-05-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-05-23
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES TAMARIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	332223817
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33222381700013
Code postal du demandeur	52320
Localité du demandeur	Soncourt-sur-Marne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Menninveaux
Localité du terrain	Soncourt-sur-Marne
Code postal du terrain	52320
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	584
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	283
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	285
Superficie du terrain	10699
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1701
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1701
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1703
COMM_NORM	52480