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Permis de construire à Sommieres (30250) - 236 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03032123N0045 délivré le 2024/02/27 à Sommieres autorise une transformation avec extension pour un programme de 554 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par JOURDECHANCE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (164 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 27 février 2024 par la commune de Sommieres. Implanté 18 Rue de la Taillade, à Sommieres (30250), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JOURDECHANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (82 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 231 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 472 m² d’habitation et 82 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 554 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Sommieres compte 5 040 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 Rue de la Taillade, Sommieres (30250).

Références cadastrales : AC, 278, AC, 278, AC, 279.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JOURDECHANCE (SIREN 794930115, SIRET 79493011500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Villevieille (30250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 318 m² · Surface après travaux (totale) : 554 m² · Variation nette totale : 236 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	318 m²	236 m²	0 m²	0 m²	82 m²	154 m²	472 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Commerce	0 m²	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Total	318 m²	236 m²	82 m²	0 m²	82 m²	236 m²	554 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 236 m² créés, 82 m² transformés; variation nette 154 m². Bureaux : 41 m² issus de transformation; variation nette 41 m². Commerce : 41 m² issus de transformation; variation nette 41 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	236 m²
Surface transformée	82 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	554 m²
Superficie du terrain	231 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite554 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03032123N0045
Code commune INSEE : 30321 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sommieres (30250). Les travaux prévoient la création de 236 m² et des transformations pour 164 m²; la surface après travaux atteint 554 m². Le terrain couvre 231 m².

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2025 - Rue Emilien Dumas - transformation sans extension ni diminution de surface - 30 m² Entrepôt
2025 - Rue Emilien Dumas - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 099 m² Commerce
2025 - Route de Saussines - nouvelle construction - 800 m² Bureau
2025 - Rue Colonel Viala - extension de surface sans transformation - 2 955 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue de la Taillade - transformation sans extension ni diminution de surface - 338 m² Habitation
2024 - Chemin du Corata - nouvelle construction - 102 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30321
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03032123N0045
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JOURDECHANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	794930115
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79493011500017
Code postal du demandeur	30250
Localité du demandeur	Villevieille
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Taillade
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sommieres
Code postal du terrain	30250
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	278
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	278
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	279
Superficie du terrain	231
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	318
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	236
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	41
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	41
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	554