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Permis de construire n°PC 03032123N0032 à Sommières (30) délivré le 9 octobre 2023 à SCI RD&CO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03032123N0032 délivré le 9 octobre 2023 par la ville de Sommières (30250), pour un projet situé 11 Quai Frederic Gaussorgues, SOMMIERES (30250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 194 m².

Programme et contexte

En août 2023, SCI RD&CO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Quai Frederic Gaussorgues, SOMMIERES (30250), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2023 par la Ville de Sommières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 257 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (257 m²) - détails tertiaires : bureaux 257 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 257 m²
  • Surface du terrain : 194 m²
  • Référence cadastrale : AC 102, AC 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 11 Quai Frederic Gaussorgues, Sommières (30250)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/09
Foncier194 m²
Surface construite257 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RD&CO
  • SIREN : 950925503
  • SIRET : 95092550300019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : AUBAIS (30250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 257 m²
Surface après travaux (totale) 257 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Commerces 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 0 m²
Total 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 octobre 2023 et est en cours depuis environ 25 mois 29 jours.

  • Autorisation : 9 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 25 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03032123N0032
  • Code commune INSEE : 30321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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