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Permis de construire à Sommieres (30250) - 405 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03032122N0037 délivré le 2023/02/16 à Sommieres autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 405 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ELBA, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 9 m² sur 3 Place de la Liberation. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 16 février 2023 par la commune de Sommieres. Implanté 3 Place de la Liberation, à Sommieres (30250), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ELBA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (405 m² issues de transformation, 140 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 205 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 405 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Sommieres compte 5 040 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Place de la Liberation, Sommieres (30250).

Références cadastrales : AR, 71, AR, 67.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ELBA (SIREN 904440146, SIRET 90444014600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Montpellier (34070)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 414 m² · Surface après travaux (totale) : 405 m² · Variation nette totale : -9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	274 m²	0 m²	0 m²	9 m²	265 m²	-274 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	405 m²	0 m²	0 m²	405 m²	405 m²
Artisanat	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	-140 m²	0 m²
Total	414 m²	0 m²	405 m²	9 m²	405 m²	-9 m²	405 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 9 m² démolis, 265 m² transformés; variation nette -274 m². Bureaux : 405 m² issus de transformation; variation nette 405 m². Artisanat : 140 m² transformés; variation nette -140 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	265 m²
Surface supprimée	9 m²
Surface après travaux (totale)	405 m²
Superficie du terrain	205 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite405 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03032122N0037
Code commune INSEE : 30321 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sommieres (30250). Les travaux prévoient des transformations pour 810 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 405 m². Le terrain couvre 205 m².

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2025 - Rue Emilien Dumas - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 099 m² Commerce
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2025 - Rue Colonel Viala - extension de surface sans transformation - 2 955 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue de la Taillade - transformation sans extension ni diminution de surface - 338 m² Habitation
2024 - Chemin du Corata - nouvelle construction - 102 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Sommières

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30321
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03032122N0037
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ELBA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	904440146
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90444014600010
Code postal du demandeur	34070
Localité du demandeur	Montpellier
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place de la Liberation
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sommieres
Code postal du terrain	30250
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	71
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	67
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	205
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	274
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	9
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	265
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	405
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	140
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	405
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	140
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	140
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	405