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Déclaration préalable n°DP 03032121N0067 à Sommières (30) non opposée le 26 juillet 2021 à LABS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03032121N0067 délivré le 26 juillet 2021 par la ville de Sommières (30250), pour un projet situé 13 Place de la Liberation, SOMMIERES (30250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 87 m².

Programme et contexte

En mai 2021, LABS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 13 Place de la Liberation, SOMMIERES (30250), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 26 juillet 2021 par la Ville de Sommières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 144 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (62 m²) et locaux (82 m²) - détails tertiaires : bureaux 82 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 144 m²
  • Surface du terrain : 87 m²
  • Référence cadastrale : AR 276

Localisation du projet

  • Adresse complète : 13 Place de la Liberation, Sommières (30250)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/26
Foncier87 m²
Surface construite82 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LABS
  • SIREN : 894652163
  • SIRET : 89465216300011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 144 m²
Surface après travaux (totale) 144 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 62 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 144 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 juillet 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03032121N0067
  • Code commune INSEE : 30321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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