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Permis de construire à Sommevoire (52220) - 2 217 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05247918N0011 délivré le 2019/05/08 à Sommevoire autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 217 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA VOIRE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 217 m² sur RUE de l Usine. Déposé en hiver 2019, autorisé le 8 mai 2019 par la commune de Sommevoire. Implanté RUE de l Usine, à Sommevoire (52220), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA VOIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 217 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 126 570 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 217 m².

Sommevoire compte 649 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de l Usine, Sommevoire (52220).

Références cadastrales : AA, 1, AA, 2, AA, 6.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA VOIRE (SIREN 528902042, SIRET 52890204200027, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité Sommevoire (52220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 217 m² · Variation nette totale : 2 217 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	2 217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 217 m²	2 217 m²
Total	0 m²	2 217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 217 m²	2 217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 2 217 m² créés; variation nette 2 217 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 217 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 217 m²
Superficie du terrain	126 570 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 217 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/05/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05247918N0011
Code commune INSEE : 52479 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sommevoire (52220). Les travaux prévoient la création de 2 217 m²; la surface après travaux atteint 2 217 m². Le terrain couvre 126 570 m².

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2022 - rue du Chateau - nouvelle construction - 2 625 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - de l Usine - nouvelle construction - 763 m² Industrie
2019 - R.D 13 Route de Rozieres - nouvelle construction - 490 m² Entrepôt
2019 - d expl. des Chenevieres - nouvelle construction - 2 788 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - de la Fontaine - transformation sans extension ni diminution de surface - 936 m² Habitation
2017 - 05247917N0001 - nouvelle construction - 1 421 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - de la Mise aux Bois - nouvelle construction - 94 m² Entrepôt
2015 - de la Mise aux Bois - nouvelle construction - 48 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Sommevoire

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	52479
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05247918N0011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA VOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	528902042
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52890204200027
Code postal du demandeur	52220
Localité du demandeur	Sommevoire
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de l Usine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sommevoire
Code postal du terrain	52220
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	2
sec_cadastre3	AA
num_cadastre3	6
Superficie du terrain	126570
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2217
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	2217
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2217