Permis de construire à Sommervieu (14400) - 342 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°01467613R0002 délivré le 2013/09/12 à Sommervieu autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 342 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SOMMERVIEU, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (684 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 12 septembre 2013 par la commune de Sommervieu. Implanté 14 RUE de l eglise, à Sommervieu (14400), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE SOMMERVIEU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (342 m² issues de transformation, 342 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 320 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 342 m².
Sommervieu compte 987 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE SOMMERVIEU (SIREN 211406764, SIRET 21140676400079, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sommervieu (14400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 342 m² · Surface après travaux (totale) : 342 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
0 m²
342 m²
0 m²
0 m²
342 m²
342 m²
Agricole
342 m²
0 m²
0 m²
0 m²
342 m²
-342 m²
0 m²
Total
342 m²
0 m²
342 m²
0 m²
342 m²
0 m²
342 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 342 m² issus de transformation; variation nette 342 m². Agricole : 342 m² transformés; variation nette -342 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
342 m²
Superficie du terrain
2 320 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite342 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/09/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sommervieu (14400). Les travaux prévoient des transformations pour 684 m²; la surface après travaux atteint 342 m². Le terrain couvre 2 320 m².
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